Objectif

Cette politique vise à protéger les renseignements personnels confiés à l’Église Emmanuel de Joliette.

L’Église Emmanuel de Joliette s’engage à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels en sa possession.

Pour démontrer notre engagement en faveur de la protection de la vie privée et pour nous conformer volontairement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous avons élaboré la politique de protection de la vie privée suivante (la « Politique »). La Politique a été conçue pour refléter notre engagement envers les principes énoncés dans la LPRPDE et la législation québécoise (Loi 25).

Tous les dirigeants, administrateurs, employés et bénévoles de l’Église Emmanuel de Joliette sont tenus de se conformer à la Politique. Ils peuvent se voir accorder un accès restreint aux renseignements personnels uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique. Toutes les autres personnes ou organisations qui agissent pour ou au nom de l’Église Emmanuel de Joliette sont également tenues de se conformer aux principes et à la Politique et peuvent se voir accorder un accès restreint aux renseignements personnels uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique.

Principes de protection de la vie privée

1. Responsabilité

L’Église Emmanuel de Joliette est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille et de tout renseignement personnel dont elle a la garde ou le contrôle. L’Église Emmanuel de Joliette a nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la présente Politique par l’organisation. Chaque dirigeant, administrateur, employé et bénévole est responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels dont il a la charge et doit rendre compte de ces renseignements au responsable de la protection de la vie privée. Nous créerons et mettrons continuellement à jour des procédures conformément à la présente Politique de protection de la vie privée pour régir le traitement des renseignements personnels et répondre aux plaintes.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

L’Église Emmanuel de Joliette collecte et utilise des renseignements personnels sur des personnes uniquement pour :

  1. Permettre la communication
  • Fournir des reçus d’impôt
  • Les renseignements personnels sont uniquement susceptibles d’être communiqués à des tiers aux fins susmentionnées ou dans le cadre d’une obligation légale. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des tiers aux fins susmentionnées, l’Église Emmanuel de Joliette fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le tiers a mis en place des procédures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels transférés.
  • Fournir les produits et services demandés
  • Traiter le paiement des produits et services demandés
  • Permettre l’accès au site Web sécurisé

Les coordonnées professionnelles et certains renseignements accessibles au public, tel que les noms, adresses et numéros de téléphone (tels que publiés dans les annuaires téléphoniques), ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Consentement

Sauf indication contraire, le fait de fournir des renseignements personnels à l’Église Emmanuel de Joliette constitue un consentement implicite à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par l’Église de renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique. Une personne peut refuser ou retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le choix de nous fournir des renseignements personnels appartient toujours à la personne concernée. La décision de ne pas divulguer certains renseignements peut avoir une incidence sur la capacité d’une personne à répondre à des exigences spécifiques pour l’obtention de certains services. Une personne peut refuser ou retirer son consentement en contactant le responsable de la protection de la vie privée. Le responsable de la protection de la vie privée expliquera les options et les conséquences éventuelles du refus ou du retrait du consentement et enregistrera le choix de la personne.

4. Limitation de la collecte

Les renseignements personnels recueillis par l’Église Emmanuel de Joliette se limitent à ceux qui sont nécessaires aux fins indiquées.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels collectés par l’Église Emmanuel de Joliette ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins qu’une personne n’y ait consenti ou lorsque cela est requis ou permis par la loi. Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou comme l’exige la loi.

6. Exactitude

L’Église Emmanuel de Joliette fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si une personne constate des inexactitudes dans nos renseignements, elle doit nous en informer et nous apporterons les corrections appropriées dans les plus brefs délais. Dans certains cas, l’Église Emmanuel de Joliette compte sur l’individu pour s’assurer que certains renseignements, tels que l’adresse postale, le courriel et le numéro de téléphone, sont à jour,

complets et exacts.

7. Mesures de sécurité

L’Église Emmanuel de Joliette utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre les risques tels que la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Les mesures de sécurité comprennent des mesures physiques, administratives et électroniques. Tous les employés, administrateurs et bénévoles de l’Église Emmanuel de Joliette sont tenus de respecter les normes de protection de la vie privée que nous avons établies. Ils doivent également travailler dans le respect des principes de comportement éthique et se conformer aux lois et règlements applicables. Au cours des opérations quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés dont les responsabilités professionnelles exigent qu’ils y aient accès.

8. Transparence

L’Église Emmanuel de Joliette fournira des informations aux individus sur ses politiques et procédures relatives à la gestion globale des renseignements personnels dont elle dispose. Toute question ou préoccupation concernant notre Politique ou procédure peut être adressée au responsable de la protection de la vie privée.

9. Accès aux renseignements personnels

Toute personne a le droit d’accéder aux renseignements personnels la concernant dont dispose l’Église Emmanuel de Joliette. Sur demande écrite adressée au responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci- dessous, la personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et aura accès à ces renseignements. Dans certaines situations exceptionnelles, l’Église Emmanuel de Joliette peut ne pas être en mesure de fournir l’accès à certains renseignements personnels qu’elle détient sur une personne. Par exemple, l’Église Emmanuel de Joliette peut ne pas donner accès à des renseignements personnels si cela risque de révéler des renseignements personnels sur un tiers. Si l’accès ne peut être accordé, l’Église Emmanuel de Joliette informera la personne concernée, par écrit, des raisons de son refus.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute question ou demande de renseignements concernant le respect de nos politiques et procédures de protection de la vie privée peut être adressée au responsable de la protection de la vie privée par téléphone, par courriel ou par

courrier ordinaire.

À l’attention de :          Responsable de la protection de la vie privée

Église Emmanuel de Joliette

3391 Place Sainte-Béatrix

Saint-Ambroise-de-kildare, QC

J0K 1C0

Ou par courriel : info@egliseemmanuel.com

L’élaboration des politiques et procédures de l’Église Emmanuel de Joliette en matière de protection des

renseignements personnels est un processus continu. En raison de l’évolution de la technologie et des

exigences légales, l’Église Emmanuel de Joliette peut réviser la présente Politique occasionnellement.